Dispositions relatives à la protection des données

L’Association suisse des paysannes et paysans pratiquant la production intégrée (IP-SUISSE) (ci-après IP-SUISSE) s’engage à collecter et à traiter toutes les données personnelles (ci-après : données personnelles ; il s’agit de toutes les informations se rapportant à une personne physique ou morale identifiée ou identifiable) conformément à la législation applicable en matière de protection des données et à prendre les mesures de sécurité appropriées pour les protéger contre tout accès non autorisé. Si vous n’êtes pas d’accord avec le traitement des données conformément à la présente déclaration, veuillez renoncer à accéder au site Internet.

Les éventuelles questions en lien avec la présente déclaration de protection des données peuvent être adressées en tout temps par e-mail à info@ipsuisse.ch.

1. Responsable du traitement 

Le responsable du traitement au sens de la législation sur la protection des données est :

IP-SUISSE
Molkereistrasse 21
3052 Zollikofen
031 910 60 00
info@ipsuisse.ch

 

2. Traitement des données

Toutes les données personnelles collectées via le site Internet seront traitées conformément à la loi suisse sur la protection des données (ou, si applicable, conformément au RGPD européen). Nous collectons et traitons les données personnelles avec soin et aux fins décrites dans la présente déclaration de protection des données. Conformément au droit applicable, nous pouvons également utiliser vos données personnelles d’une autre manière que celle décrite dans la présente déclaration de protection des données. Dans ce cas, nous vous fournirons des déclarations de protection des données ou des notifications spécifiques au moment de leur collecte et, le cas échéant, nous vous demanderons votre consentement. Dans la mesure du raisonnable, nous nous efforçons toujours de collecter des informations sous forme anonymisée ou pseudonymisée pour que nous ne puissions pas identifier votre identité.

3. Collecte de données personnelles 

3.1 Données personnelles transmises automatiquement via l’utilisation du site Internet

IP-SUISSE collecte et enregistre des informations que votre navigateur nous transmet automatiquement dans des « fichiers journaux du serveur » lorsque vous visitez notre site Internet. Ces données personnelles sont collectées automatiquement et comprennent par exemple :

• l’adresse IP utilisée,
• la date et l’horodatage,
• le navigateur web et le système d’exploitation utilisés,
• la langue et la version du logiciel de navigation,
• les pages Internet consultées,
• le volume de données respectivement transmis.

Ces données personnelles ne sont pas associées à d’autres données personnelles et sont conservées séparément des éventuelles autres données personnelles transmises par l’utilisateur. Nous les supprimons au plus tard après 30 jours.

IP-SUISSE utilise les données personnelles collectées automatiquement aux fins suivantes :

• permettre l’affichage, l’exploitation et le fonctionnement du site Internet,
• assurer la stabilité et la sécurité du système,
• améliorer et protéger nos services,
• obtenir des statistiques en cas d’attaques contre l’infrastructure réseau sur laquelle le site Internet est mis à disposition. 

3.2 Données personnelles que l’utilisateur nous transmet

IP-SUISSE collecte et traite les données personnelles que l’utilisateur transmet volontairement à IP-SUISSE par le biais du formulaire en ligne, de notre adresse e-mail de contact, d’éventuelles autres applications connectées au site Internet ou au site Internet de la boutique en question ou d’une autre manière. Ces informations comprennent par exemple les données personnelles suivantes : 

• nom et prénom,
• adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone,
• date de naissance et sexe, 
• contenus de communication. 

La mise à disposition de ces données personnelles s’effectue expressément sur une base volontaire. Sans ces données personnelles, nous ne serons toutefois pas en mesure de fournir les services demandés par l’utilisateur.

IP-SUISSE utilise les données personnelles que l’utilisateur nous transmet aux fins suivantes :

• fournir, assurer le suivi, protéger et optimiser les services et informations proposés,
• communiquer avec vous et vous fournir les meilleures informations possibles et personnalisées dont vous avez besoin de notre part (par exemple sur nos produits et services) ;
• vous proposer de nouveaux services et de nouvelles informations et, en fonction de votre profil, vous proposer des services et des informations sur mesure susceptibles de vous intéresser ;
• se conformer à des exigences légales ou réglementaires ainsi qu’à des prescriptions internes,
• faire valoir, exercer et/ou défendre des droits en justice réels ou potentiels, y compris lors d’enquêtes ou de procédures similaires,
• à d’autres fins licites, si ce traitement résulte des circonstances ou était indiqué au moment de la collecte.

3.3 Bases légales du traitement des données

Le traitement de ces données personnelles repose sur les bases juridiques suivantes : 

• obtenir votre consentement (p. ex. lorsque vous vous abonnez à notre newsletter et à d’autres canaux d’information) ;
• exécuter un contrat avec vous ou intentionner de conclure un contrat avec vous,
• se conformer à une obligation légale (p. ex. pour des raisons fiscales ou dans le cadre d’enquêtes ou de procédures judiciaires) ;
• préserver nos intérêts légitimes (par ex. protection et sécurité de nos services, systèmes, valeurs patrimoniales ; respecter des obligations légales, réglementaires et contractuelles ; faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice ; maintenir et organiser de manière efficace l’activité commerciale ; améliorer et développer nos prestations ainsi que vendre et commercialiser nos prestations).

Si le traitement repose sur votre consentement ou sur nos intérêts légitimes, vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment ou vous opposer à ce traitement en nous contactant directement à l’adresse info@ipsuisse.ch. La révocation n’affecte pas la licéité des traitements antérieurs. 

4. Destinataires de données personnelles

IP-SUISSE prend les mesures nécessaires pour garantir que seuls le personnel autorisé et les auxiliaires disposant des connaissances nécessaires ont accès à vos données personnelles afin d’atteindre les finalités pour lesquelles vos données personnelles ont été collectées. 

Nous pouvons transmettre vos données personnelles aux catégories possibles de destinataires suivantes conformément aux finalités et aux bases juridiques du traitement décrites ci-dessus, dans la mesure où cela est nécessaire au traitement des données prévu :

• experts et autres prestataires d’IP-SUISSE dans le cadre d’une demande,
• prestataires de services qui traitent les données personnelles pour le compte et sur instructions d’IP-SUISSE (sous-traitants, p. ex. dans les domaines de l’informatique, de l’hébergement et de l’assistance),
• prestataires de services, autres partenaires commerciaux et auxiliaires (p. ex. avocats),
• autorités, services officiels, tribunaux ou autres institutions étatiques,
• médias sociaux,
• autres parties dans des procédures judiciaires éventuelles ou effectives.

Nous sélectionnons nos partenaires et nos sous-traitants avec soin et uniquement s’ils offrent des garanties suffisantes quant au fait qu’ils disposent de mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux exigences légales. Nos sous-traitants ne peuvent traiter des données personnelles que sur instruction documentée de notre part. Ils sont tous soumis à des exigences de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données personnelles que dans la mesure nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle vos données personnelles ont été collectées, sauf disposition légale contraire. 

5. Transmission de données personnelles hors de la Suisse

Les données personnelles collectées par le biais de notre site Internet sont conservées en Suisse. 

De plus, nous pouvons transmettre, enregistrer et traiter vos données personnelles dans des emplacements situés dans le monde entier, p. ex. là où se trouvent nos prestataires tiers ou partenaires. Par conséquent, nous pouvons également transmettre vos données personnelles hors de Suisse si cela est nécessaire pour le traitement des données décrit dans la présente déclaration de protection des données conformément au droit applicable.

Lorsque des données sont transférées vers des pays qui n’offrent pas un niveau de protection adéquat, nous veillons à assurer une protection appropriée en prenant des mesures adaptées, telles que des garanties contractuelles (p. ex. sur la base de clauses types de l’UE), des règles d’entreprise contraignantes, la transmission de données conformément à votre consentement exprès, en vue de la conclusion ou de l’exécution d’un contrat avec vous, ou en lien avec la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Pour plus d’informations sur nos mesures de sécurité adéquates, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse info@ipsuisse.ch.

6. Durée de conservation des données personnelles

En principe, les données personnelles sont effacées dès qu’elles ne sont plus indispensables à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, à moins qu’une conservation plus longue ne soit nécessaire à l’exécution d’obligations légales (p. ex. obligations de conservation et de documentation), d’obligations contractuelles ou précontractuelles ou à des intérêts commerciaux légitimes de notre part (p. ex. faire valoir, exercer ou défendre des droits).

Sur cette base, nous traitons généralement les données personnelles dans le respect des règles et obligations suivantes :

• Les données personnelles que vous transmettez automatiquement lors de l’utilisation de notre site Internet (cf. ch. 3.1.) afin d’afficher, d’exploiter et d’assurer le bon fonctionnement du site Internet sont supprimées dans les 30 jours.
• Nous conservons en principe les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de l’utilisation de nos prestations et produits (cf. ch. 3.2) jusqu’à ce que vous nous demandiez de les effacer, que vous révoquiez votre consentement à la conservation ou que la finalité de la conservation des données cesse d’exister (p. ex. après le traitement de votre demande).
• En ce qui concerne les données personnelles liées au contrat (y compris les documents commerciaux et les communications), nous les conservons toute la durée de la relation contractuelle, puis pendant dix ans supplémentaires après la fin de la relation contractuelle, à moins (i) qu’une obligation légale de conservation plus courte ou plus longue s’applique dans le cas particulier, (ii) que la conservation soit requise pour des raisons de preuve ou pour un autre motif valable en vertu du droit applicable, ou (iii) que l’effacement des données soit nécessaire plus tôt (p. ex. parce que les données ne sont plus nécessaires ou que nous devons effacer les données correspondantes).

7. Cookies et traçage

Lorsque vous accédez au site Internet ou que vous l’utilisez, nous pouvons placer des cookies (petits fichiers texte) ou des outils similaires sur votre ordinateur. Nous utilisons ces cookies pour vous reconnaître en tant qu’utilisateur du site, pour personnaliser les contenus, pour améliorer les performances du site et pour optimiser sa convivialité.

a) Catégories de cookies que nous utilisons : 

Selon leur fonction et leur finalité, les cookies que nous utilisons peuvent être classés dans les catégories suivantes : cookies fonctionnels, cookies de performance et cookies publicitaires.

• Les cookies fonctionnels servent à de nombreuses fins pour la présentation, la fonctionnalité et les performances d’un site Internet et, en particulier, pour améliorer l’expérience et le plaisir des visiteurs. Ils permettent à un site Internet d’enregistrer des informations déjà fournies (p. ex. nom d’utilisateur, emplacement ou choix de langue) et offrent aux visiteurs des fonctionnalités améliorées et plus personnalisées. Des cookies fonctionnels sont par exemple utilisés pour mémoriser des éléments tels que vos identifiants de connexion. Ces cookies ne peuvent pas suivre vos déplacements sur d’autres pages Internet.
• Les cookies de performance sont utilisés pour collecter des informations sur la façon dont un site Internet est utilisé – p. ex., comment les visiteurs sont arrivés sur notre site Internet, quelles pages un visiteur consulte le plus souvent, comment vous avez navigué sur notre site Internet pendant votre visite et si vous recevez des messages d’erreur provenant d’une page. Nous pouvons également utiliser ces cookies pour nous fournir certaines informations statistiques et analytiques, p. ex. le nombre de visiteurs qui ont consulté notre site Internet. Ces cookies sont utilisés pour surveiller le niveau d’activité du site Internet et améliorer ses performances.
• Les cookies publicitaires nous permettent, à nous ou à un fournisseur tiers, de diffuser des publicités sur notre site Internet ou sur des pages Internet de tiers contenant des produits qui plaisent à l’utilisateur, de sorte que les publicités que l’utilisateur voit puissent être plus pertinentes en fonction de ses préférences ou de ses intérêts (ils sont parfois également appelés « cookies de ciblage »). Ils peuvent en outre être utilisés pour évaluer l’efficacité de la publicité et de la promotion des ventes.

Ces cookies peuvent être placés par nous ou par un tiers agissant en notre nom. Vous trouverez de plus amples informations sur les cookies et leur utilisation sur : http://www.allaboutcookies.org/. Vous pouvez configurer les paramètres de votre navigateur de manière à ce qu’aucun cookie n’y soit enregistré. La désactivation complète des cookies peut avoir pour effet que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions de notre site Internet.

En continuant à utiliser notre site Internet, vous consentez à ce que nous installions des cookies et que des données d’utilisation à caractère personnel soient ainsi collectées, enregistrées et utilisées, même après la fin de la session de navigation. Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment en activant le préréglage du navigateur pour refuser les cookies de fournisseurs tiers.

b) Logiciel d’analyse Matomo

Sur notre site Web, nous utilisons le logiciel d’analyse Matomo d’InnoCraft Ltd., 150 Willis St, 6011 Wellington, Nouvelle-Zélande, sur la base de nos intérêts légitimes à analyser notre site Internet, à l’améliorer régulièrement et à le rendre plus intéressant pour vous. 

Matomo utilise des cookies qui sont enregistrés sur votre terminal. Ceux-ci nous permettent d’analyser l’utilisation du site Internet. Pour ce faire, les informations relatives à l’utilisation obtenues par le cookie nous sont transmises et enregistrées. Matomo collecte des données sous forme anonymisée, notamment :

• adresse IP (sous forme anonymisée),
• type et version du navigateur,
• système d’exploitation utilisé,
• site web à partir duquel l’utilisateur a accédé au site Internet consulté (référent),
• sous-pages saisies à partir du site Internet consulté,
• durée de la visite sur le site Internet,
• fréquence de consultation du site Internet.

Le logiciel fonctionne exclusivement sur les serveurs sous notre contrôle. Les données personnelles des utilisateurs ne sont enregistrées qu’à cet endroit. Les données ne sont pas transmises à des tiers.

Vous pouvez à tout moment vous opposer à la collecte de données anonymisées par Matomo avec effet pour l’avenir en désactivant la case à cocher ci-dessous. Dans ce cas, un cookie dit opt-out est installé dans votre navigateur, ce qui a pour conséquence que Matomo ne collecte plus aucune donnée de session. Toutefois, si vous supprimez vos cookies, le cookie opt-out sera également supprimé et vous devrez donc le réactiver.

 

Vous avez également la possibilité d’activer le paramètre « Do Not Track » dans votre navigateur. Matomo respecte ce paramètre et ne collecte aucune donnée lorsque l’option « Do Not Track » est activée dans votre navigateur.

Vous trouverez de plus amples informations sur Matomo et sa protection des données ici : https://matomo.org/privacy/.

8. Sécurité des données

IP-SUISSE a mis en place des mesures techniques et organisationnelles pour préserver la sécurité des données personnelles et les protéger contre tout traitement non autorisé ou illicite, toute perte accidentelle, toute modification, toute divulgation ou tout accès. 

Le site Internet utilise de manière standard un cryptage SSL/TSL pour la transmission sécurisée de vos données personnelles. Ce cryptage protège les données transmises entre votre navigateur et le site Internet.

IP-SUISSE peut faire appel à des tiers pour le traitement des données afin de collecter et traiter vos données personnelles. Les responsables du traitement des données que nous mandatons ne traiteront vos données personnelles que selon nos instructions ; ils sont légalement tenus de prendre des mesures de sécurité strictes lors du traitement des données personnelles.

9. Déclarations de protection des données de fournisseurs tiers

Veuillez noter que, si vous cliquez sur le lien vers un site Internet d’un fournisseur tiers (p. ex. Google ou d’autres pages Internet), vous serez redirigé·e vers un site Internet que nous ne contrôlons pas ; dans ce cas, notre déclaration de protection des données ne s’applique plus. Votre navigation et votre interaction sur un autre site Internet sont régies par les conditions d’utilisation, les politiques de confidentialité et les indications de ces sites Internet tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu informatif ni du traitement des données de ces sites Internet de tiers. En outre, nous ne pouvons pas garantir l’exactitude ni l’actualité de ces liens.

10. Droits de la personne concernée

Vous avez le droit de faire valoir à tout moment vos droits en matière de protection des données et, en justifiant de votre identité, d’obtenir des renseignements sur vos données personnelles enregistrées, de les rectifier, de les compléter, de vous opposer au traitement de vos données personnelles ou d’exiger leur effacement. Pour ce faire, veuillez vous adresser par e-mail à info@ipsuisse.ch. 

Veuillez noter que nous sommes tenus de conserver vos données personnelles, en tout ou en partie, dans le cadre des obligations légales et contractuelles de conservation, même après une demande d’effacement. La suppression de vos données personnelles peut avoir pour conséquence l’impossibilité d’utiliser nos services.

11. Modifications de la déclaration de protection des données

IP-SUISSE se réserve le droit d’adapter, de compléter ou de modifier de toute autre manière la présente déclaration de protection des données à tout moment et sans indication de motifs. La déclaration de protection des données personnelles respectivement actuelle, telle que publiée sur le site Internet, s’applique.

 

Dernière mise à jour : 1^er septembre 2026